EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 23 novembre 1999.
République portugaise contre Conseil de l'Union européenne.
Politique commerciale - Accès au marché des produits textiles - Produits originaires de l'Inde et du Pakistan.
Affaire C-149/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:574
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0149
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/11/1999
Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 25 février 1999.
République portugaise contre Conseil de l'Union européenne.
Politique commerciale - Accès au marché des produits textiles - Produits originaires de l'Inde et du Pakistan.
Affaire C-149/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:92
- Numéro CELEX:
- 61996CC0149
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/02/1999
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0149, Langue de recherche: Français