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Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 24 avril 1997.
Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne.
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique.
Directive 91/156/CEE - Délai de transposition - Effets - Notion de déchet.
Affaire C-129/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:216
- Numéro CELEX:
- 61996CC0129
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/04/1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997.
Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne.
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.
Directive 91/156/CEE - Délai de transposition - Effets - Notion de déchet.
Affaire C-129/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:628
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0129
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/12/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0129, Langue de recherche: Français