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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 8 octobre 1997.
Hans-Hermann Mietz contre Intership Yachting Sneek BV.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention de Bruxelles - Notion de mesures provisoires - Construction et livraison d'un yacht à moteur.
Affaire C-99/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:468
- Numéro CELEX:
- 61996CC0099
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/10/1997
Arrêt de la Cour du 27 avril 1999.
Hans-Hermann Mietz contre Intership Yachting Sneek BV.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention de Bruxelles - Notion de mesures provisoires - Construction et livraison d'un yacht à moteur.
Affaire C-99/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:202
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0099
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/04/1999
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0099, Langue de recherche: Français