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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 septembre 1997.
    Christophe Gimenez contre Comité des Régions.
    Fonctionnaires - Comité économique et social - Comité des régions - Structure organisationnelle commune - Concours interne - Décision de non-admission à un concours interne par le jury - Recours en annulation.
    Affaire T-220/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:130

    Numéro CELEX:
    61995TJ0220
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    16/09/1997
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