L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 décembre 1997.
    Lucia Passera contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale - Portée de l'obligation de motivation - Appréciation du jury.
    Affaire T-217/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:203

    Numéro CELEX:
    61995TJ0217
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    17/12/1997
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter