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    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 19 mai 1999.
    BASF Lacke + Farben AG contre Commission des Communautés européennes.
    Concurrence - Article 81, paragraphe 1, CE (ex-article 85, paragraphe 1) - Accord de distribution exclusive - Importations parallèles.
    Affaire T-175/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1999:99

    Numéro CELEX:
    61995TJ0175
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    19/05/1999
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