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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.
Geneviève Pavan contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Allocation de foyer - Allocation versée par ailleurs - Article 67, paragraphe 2, du statut.
Affaire T-147/95.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:81

Numéro CELEX:
61995TJ0147
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
11/06/1996
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