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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 novembre 1996.
    Christos Michaël contre Commission des Communautés européennes.
    Promotion - Guide pratique de la procédure de promotion - Fonctionnaires de catégorie A - Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants - Liste des fonctionnaires promus - Acte faisant grief.
    Affaire T-144/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:169

    Numéro CELEX:
    61995TJ0144
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    21/11/1996
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