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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 décembre 1996.
Maria Lidia Lozano Palacios contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnités journalières - Indemnité d'installation - Remboursement des frais de déménagement - Lieu de recrutement.
Affaire T-33/95.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:196

Numéro CELEX:
61995TJ0033
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
12/12/1996
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