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Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 30 janvier 1997.
Geotronics SA contre Commission des Communautés européennes.
Programme PHARE - Appel d'offres restreint - Recours en annulation - Recevabilité - Accord EEE - Origine des produits - Discrimination - Recours en responsabilité.
Affaire C-395/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:48
- Numéro CELEX:
- 61995CC0395
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/01/1997
Arrêt de la Cour du 22 avril 1997.
Geotronics SA contre Commission des Communautés européennes.
Programme PHARE - Appel d'offres restreint - Recours en annulation - Recevabilité - Accord EEE - Origine des produits - Discrimination - Recours en responsabilité.
Affaire C-395/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:210
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0395
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/04/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0395, Langue de recherche: Français