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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 mai 1997.
Procédure administrative engagée par VAG Sverige AB.
Demande de décision préjudicielle: Länsrätten i Stockholms Län - Suède.
Immatriculation des véhicules - Certificat national en matière de gaz d'échappement - Compatibilité avec la directive 70/156/CEE.
Affaire C-329/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:256
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0329
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/05/1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 20 février 1997.
Procédure administrative engagée par VAG Sverige AB.
Demande de décision préjudicielle: Länsrätten i Stockholms Län - Suède.
Immatriculation des véhicules - Certificat national en matière de gaz d'échappement - Compatibilité avec la directive 70/156/CEE.
Affaire C-329/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:79
- Numéro CELEX:
- 61995CC0329
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/02/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0329, Langue de recherche: Français