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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 4 juillet 1996.
Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation hors Communauté - Mesure de mutation dans l'intérêt du service - Recours en annulation - Indemnisation du préjudice moral.
Affaire C-294/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:277
- Numéro CELEX:
- 61995CC0294
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/1996
Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 novembre 1996.
Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Fonctionnaire - Affectation hors Communauté - Mesure de mutation dans l'intérêt du service - Recours en annulation - Indemnisation du préjudice moral.
Affaire C-294/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:434
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0294
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/11/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0294, Langue de recherche: Français