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    Ordonnance de la Cour (première chambre) du 8 juillet 2004.
    Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes.
    Taxation des dépens.
    Affaire C-286/95 P-DEP.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:412

    Numéro CELEX:
    61995CO0286
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    08/07/2004

    Conclusions jointes de l'avocat général Fennelly présentées le 25 novembre 1999.
    Commission des Communautés européennes contre Imperial Chemical Industries plc (ICI).
    Pourvoi - Recours en annulation - Moyens - Violation des formes substantielles - Absence d'authentification d'une décision adoptée par le collège des membres de la Commission - Moyen pouvant être soulevé d'office.
    Affaire C-286/95 P.
    Commission des Communautés européennes contre Solvay SA.
    Pourvois - Recours en annulation - Moyens - Violation des formes substantielles - Absence d'authentification de décisions adoptées par le collège des membres de la Commission - Moyen pouvant être soulevé d'office.
    Affaires jointes C-287/95 P et C-288/95 P.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:578

    Numéro CELEX:
    61995CC0286
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    25/11/1999

    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 avril 2000.
    Commission des Communautés européennes contre Imperial Chemical Industries plc (ICI).
    Pourvoi - Recours en annulation - Moyens - Violation des formes substantielles - Absence d'authentification d'une décision adoptée par le collège des membres de la Commission - Moyen pouvant être soulevé d'office.
    Affaire C-286/95 P.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2000:188

    Numéro CELEX:
    61995CJ0286
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    06/04/2000
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