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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1996.
Parlement européen contre Angelo Innamorati.
Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général.
Affaire C-254/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:276
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0254
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 23 mai 1996.
Parlement européen contre Angelo Innamorati.
Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général.
Affaire C-254/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:213
- Numéro CELEX:
- 61995CC0254
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/05/1996
Ordonnance du Président de la Cour du 15 septembre 1995.
Parlement européen contre Angelo Innamorati.
Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général - Sursis à l'exécution de l'arrêt du Tribunal.
Affaire C-254/95 P-R
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:288
- Numéro CELEX:
- 61995CO0254
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0254, Langue de recherche: Français