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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 février 1997.
Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Infraction à l'article 85 du traité CEE.
Affaire C-219/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:74
- Numéro CELEX:
- 61995CC0219
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/02/1997
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 juillet 1997.
Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Infraction à l'article 85 du traité CEE.
Affaire C-219/95 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:375
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0219
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0219, Langue de recherche: Français