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Arrêt de la Cour du 10 mars 1998.
République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne.
Accord-cadre sur les bananes - GATT 1994 - Acte de conclusion.
Affaire C-122/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:94
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0122
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/03/1998
Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 24 juin 1997.
République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne.
Accord-cadre sur les bananes - GATT 1994 - Acte de conclusion.
Affaire C-122/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:309
- Numéro CELEX:
- 61995CC0122
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/06/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0122, Langue de recherche: Français