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Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 26 mars 1996.
Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV e.a. contre Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Environnement - Directive 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projets publics et privés.
Affaire C-72/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:135
- Numéro CELEX:
- 61995CC0072
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/03/1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996.
Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV e.a. contre Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Environnement - Directive 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projets publics et privés.
Affaire C-72/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:404
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0072
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/10/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0072, Langue de recherche: Français