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    Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 2 avril 1998.
    République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
    Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance des dépenses - Exercice 1991.
    Affaire C-54/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1998:150

    Numéro CELEX:
    61995CC0054
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    02/04/1998

    Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 1999.
    République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
    Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance des dépenses - Exercice 1991.
    Affaire C-54/95.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1999:11

    Numéro CELEX:
    61995CJ0054
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    21/01/1999
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