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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 6 juin 1996.
Jean Baiwir contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Acte faisant grief - Délais statutaires - Irrecevabilité - Recours en indemnité.
Affaire T-391/94.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:77

Numéro CELEX:
61994TJ0391
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
06/06/1996
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