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    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 1996.
    Henry A. Weir contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire - Invalidité permanente partielle - Egalité de traitement - Evolution du pouvoir d'achat - Retard dans le traitement du dossier - Intérêts moratoires - Recevabilité.
    Affaire T-361/94.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:37

    Numéro CELEX:
    61994TJ0361
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    12/03/1996
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