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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 12 décembre 1996.
Compagnie nationale Air France contre Commission des Communautés européennes.
Aide d'Etat - Transports aériens - Compagnie aérienne en situation de crise financière.
Affaire T-358/94.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:194

Numéro CELEX:
61994TJ0358
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
12/12/1996
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