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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 14 mai 1998.
Cascades SA contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Amende - Motivation - Circonstances atténuantes.
Affaire T-308/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1998:90
- Numéro CELEX:
- 61994TJ0308
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 14/05/1998
Ordonnance du Président du Tribunal du 17 février 1995.
Cascades SA contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Paiement de l'amende - Garantie bancaire - Procédure de référé.
Affaire T-308/94 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:33
- Numéro CELEX:
- 61994TO0308
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 17/02/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994T?0308, Langue de recherche: Français