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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1997.
    Oleifici Italiani Spa contre Commission des Communautés européennes.
    Modification du régime de l'huile d'olive - Absence de période transitoire - Recours en indemnité.
    Affaire T-267/94.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1997:113

    Numéro CELEX:
    61994TJ0267
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    11/07/1997
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