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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 septembre 1996.
    François Brunagel contre Parlement européen.
    Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 2, du statut - Appréciation des aptitudes professionnelles des candidats - Détournement de pouvoir - Non-discrimination - Motivation.
    Affaire T-158/94.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:122

    Numéro CELEX:
    61994TJ0158
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    19/09/1996
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