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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 7 mars 1996.
Calvin Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Obligations - Actes contraires à la dignité de la fonction publique - Devoir de loyauté - Procédure disciplinaire - Révocation.
Affaire T-146/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:34
- Numéro CELEX:
- 61994TJ0146
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 07/03/1996
Ordonnance du Président du Tribunal du 29 juin 1994.
Calvin Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Procédure de référé - Sursis à exécution - Procédure disciplinaire - Révocation.
Affaire T-146/94 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1994:72
- Numéro CELEX:
- 61994TO0146
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 29/06/1994
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994T?0146, Langue de recherche: Français