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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 11 mars 1999.
Eurofer ASBL contre Commission des Communautés européennes.
Traité CECA - Concurrence - Décision d'association d'entreprises - Système d'échange d'informations.
Affaire T-136/94.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1999:45

Numéro CELEX:
61994TJ0136
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
11/03/1999
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