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    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.
    Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Transferts d'une partie de la rémunération dans la monnaie d'un Etat membre autre que le pays du siège de l'institution - Irrecevabilité.
    Affaire T-111/94.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:79

    Numéro CELEX:
    61994TJ0111
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    11/06/1996
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