Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 23 mai 1996.
IJssel-Vliet Combinatie BV contre Minister van Economische Zaken.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Aides étatiques à la construction d'un chalutier.
Affaire C-311/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:209
- Numéro CELEX:
- 61994CC0311
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/05/1996
Arrêt de la Cour du 15 octobre 1996.
IJssel-Vliet Combinatie BV contre Minister van Economische Zaken.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Aides étatiques à la construction d'un chalutier.
Affaire C-311/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:383
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0311
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/10/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0311, Langue de recherche: Français