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Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 25 janvier 1996.
Waltraud Tomberger contre Gebrüder von der Wettern GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Directive 78/660/CEE - Comptes annuels - Bilan - Date de la réalisation d'un bénéfice.
Affaire C-234/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:16
- Numéro CELEX:
- 61994CC0234
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/01/1996
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 juin 1996.
Waltraud Tomberger contre Gebrüder von der Wettern GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Directive 78/660/CEE - Comptes annuels - Bilan - Date de la réalisation d'un bénéfice.
Affaire C-234/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:252
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0234
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/06/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0234, Langue de recherche: Français