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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 2 mai 1996.
Faaborg-Gelting Linien A/S contre Finanzamt Flensburg.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Demande de décision préjudicielle - TVA - Opérations de restauration à bord d'un navire - Lieu des opérations imposables.
Affaire C-231/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:184
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0231
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/05/1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 1 février 1996.
Faaborg-Gelting Linien A/S contre Finanzamt Flensburg.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Demande de décision préjudicielle - TVA - Opérations de restauration à bord d'un navire - Lieu des opérations imposables.
Affaire C-231/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:25
- Numéro CELEX:
- 61994CC0231
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/02/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0231, Langue de recherche: Français