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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 septembre 1996.
Renate Enkler contre Finanzamt Homburg.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Notion d'activité économique - Base d'imposition.
Affaire C-230/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:352
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0230
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/09/1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 28 mars 1996.
Renate Enkler contre Finanzamt Homburg.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Notion d'activité économique - Base d'imposition.
Affaire C-230/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:145
- Numéro CELEX:
- 61994CC0230
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0230, Langue de recherche: Français