Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 février 1996.
Buralux SA, Satrod SA et Ourry SA contre Conseil de l'Union européenne.
Pourvoi - Transferts de déchets.
Affaire C-209/94 P
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:54
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0209
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/02/1996
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 23 novembre 1995.
Buralux SA, Satrod SA et Ourry SA contre Conseil de l'Union européenne.
Pourvoi - Transferts de déchets.
Affaire C-209/94 P
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:404
- Numéro CELEX:
- 61994CC0209
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/11/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0209, Langue de recherche: Français