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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 mars 1996.
El Corte Inglés SA contre Cristina Blázquez Rivero.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Primera Instancia n. 10 de Sevilla - Espagne.
Effet direct des directives non transposées - Directive 87/102/CEE du Conseil en matière de crédit à la consommation.
Affaire C-192/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:88
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0192
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/03/1996
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 décembre 1995.
El Corte Inglés SA contre Cristina Blázquez Rivero.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Primera Instancia n. 10 de Sevilla - Espagne.
Effet direct des directives non transposées - Directive 87/102/CEE du Conseil en matière de crédit à la consommation.
Affaire C-192/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:427
- Numéro CELEX:
- 61994CC0192
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/12/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0192, Langue de recherche: Français