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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1er février 1996.
Georgios Aranitis contre Land Berlin.
Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Berlin - Allemagne.
Système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur - Subordination indirecte aux règles nationales - Profession réglementée.
Affaire C-164/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:23
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0164
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/02/1996
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 26 octobre 1995.
Georgios Aranitis contre Land Berlin.
Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Berlin - Allemagne.
Système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur - Subordination indirecte aux règles nationales - Profession réglementée.
Affaire C-164/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:358
- Numéro CELEX:
- 61994CC0164
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/10/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0164, Langue de recherche: Français