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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 octobre 1995.
Job Centre Coop. ARL.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.
Législation nationale qui exclut les entreprises privées de l'exercice des activités de placement des travailleurs - Incompétence de la Cour.
Affaire C-111/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:340
- Numéro CELEX:
- 61994CJ0111
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/10/1995
Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 8 juin 1995.
Job Centre Coop. ARL.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.
Législation nationale qui exclut les entreprises privées de l'exercice des activités de placement des travailleurs - Incompétence de la Cour.
Affaire C-111/94.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:178
- Numéro CELEX:
- 61994CC0111
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61994C?0111, Langue de recherche: Français