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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 juillet 1994.
Arlette Grynberg et Eileen Hall contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Comité du personnel - Procédure électorale - Répartition des sièges - Classement provisoire des élus - Remplacement d'élus.
Affaire T-534/93.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1994:86

Numéro CELEX:
61993TJ0534
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
14/07/1994
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