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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.
    Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Agents temporaires - Offre - Contrat d'agent temporaire - Modification du grade et de la fonction - Confiance légitime.
    Affaire T-587/93.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:100

    Numéro CELEX:
    61993TJ0587
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    11/07/1996
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