EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 22 mars 1995.
Petros Kotzonis contre Comité économique et social.
Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Motivation - Détournement de pouvoir - Passage du cadre linguistique à la catégorie A - Articles 7, 25, 27, 29 et 45 du statut.
Affaire T-586/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:54
- Numéro CELEX:
- 61993TJ0586
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 22/03/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993T?0586, Langue de recherche: Français