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    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 mai 1995.
    Monique Saby contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Accident et maladie professionnelle - Réouverture du dossier accident et remboursement intégral des frais médicaux.
    Affaire T-556/93.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:93

    Numéro CELEX:
    61993TJ0556
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    30/05/1995
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