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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 novembre 1995.
Paulo Branco contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Liste des fonctionnaires promouvables - Transfert dans une autre institution - Acte faisant grief - Intérêt à agir - Demande de dommages-intérêts - Irrecevabilité.
Affaire T-507/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:198
- Numéro CELEX:
- 61993TJ0507
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 30/11/1995
Ordonnance du Président du Tribunal du 8 octobre 1993.
Paulo Branco contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Mesures provisoires - Sursis à l'exécution.
Affaire T-507/93 R
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:82
- Numéro CELEX:
- 61993TO0507
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 08/10/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993T?0507, Langue de recherche: Français