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Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 28 novembre 1996.
Associazione Italiana Tecnico Economica del Cemento contre Commission des Communautés européennes.
Taxation des dépens.
Affaire T-447/93 DEPE.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:174
- Numéro CELEX:
- 61993TO0447
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 28/11/1996
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 6 juillet 1995.
Associazione Italiana Tecnico Economica del Cemento et British Cement Association et Blue Circle Industries plc et Castle Cement Ltd et The Rugby Goup plc et Titan Cement Company SA contre Commission des Communautés européennes.
Aide d'Etat - Remède à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre - Autorisation d'un régime général - Condition de notification des aides spécifiques - Examen du contexte communautaire pour les aides spécifiques - Appréciation économique.
Affaires jointes T-447/93, T-448/93 et T-449/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:130
- Numéro CELEX:
- 61993TJ0447
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 06/07/1995
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993T?0447, Langue de recherche: Français