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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994.
Axel Michael Stahlschmidt contre Parlement européen.
Fonctionnaire - Répétition de l'indu.
Affaire T-38/93.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1994:23

Numéro CELEX:
61993TJ0038
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
24/02/1994
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