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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 juillet 1995.
Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Affectation hors Communauté - Réaffectation au siège de la Commission - Recours en annulation - Indemnisation du préjudice moral.
Affaire T-36/93.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:129

Numéro CELEX:
61993TJ0036
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
06/07/1995
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