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Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 8 octobre 1996.
Compagnie maritime belge transports SA et Compagnie maritime belge SA, Dafra-Lines A/S, Deutsche Afrika-Linien GmbH & Co. et Nedlloyd Lijnen BV contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Transports maritimes internationaux - Conférences maritimes - Règlement (CEE) nº 4056/86 - Affectation des échanges - Position dominante collective - Mise en oeuvre d'un accord prévoyant un droit exclusif - Navires de combat - Remises de fidélité - Amendes - Critères d'appréciation.
Affaires jointes T-24/93, T-25/93, T-26/93 et T-28/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1996:139
- Numéro CELEX:
- 61993TJ0024
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 08/10/1996
Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 13 mai 1993.
Compagnie Maritime Belge Transport NV contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Procédure de référé - Intervention - Confidentialité - Sursis à exécution.
Affaire T-24/93 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:42
- Numéro CELEX:
- 61993TO0024
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 13/05/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993T?0024, Langue de recherche: Français