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Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994.
République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne.
Bananes - Organisation commune des marchés - Régime d'importation.
Affaire C-280/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:367
- Numéro CELEX:
- 61993CJ0280
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/10/1994
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 8 juin 1994.
République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne.
Bananes - Organisation commune des marchés - Régime d'importation.
Affaire C-280/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:235
- Numéro CELEX:
- 61993CC0280
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/1994
Ordonnance de la Cour du 29 juin 1993.
République fédérale d'Allemagne contre Conseil des Communautés européennes.
Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.
Affaire C-280/93 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1993:270
- Numéro CELEX:
- 61993CO0280
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/06/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993C?0280, Langue de recherche: Français