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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 3 mars 1994.
Manuel Cortes Jimenez et autres contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recours en annulation - Acte confirmatif - Conditions d'admission à un concours - Etudes universitaires sanctionnées par un diplôme - Etudes de type court accomplies en Espagne.
Affaire T-82/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1994:24
- Numéro CELEX:
- 61992TJ0082
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 03/03/1994
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992T?0082, Langue de recherche: Français