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    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 décembre 1993.
    Mariette Turner contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Réaffectation d'office - Préjudice moral - Demande de réparation.
    Affaire T-80/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:119

    Numéro CELEX:
    61992TJ0080
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    16/12/1993
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