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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 24 janvier 1995.
Ladbroke Racing Deutschland GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Recours en carence et en annulation - Articles 85 et 86 du traité - Instruction d'une plainte.
Affaire T-74/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:10
- Numéro CELEX:
- 61992TJ0074
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 24/01/1995
Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 mai 1993.
Ladbroke Racing Deutschland GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Intervention - Dérogations au régime linguistique.
Affaire T-74/92.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:41
- Numéro CELEX:
- 61992TO0074
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 13/05/1993
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61992T?0074, Langue de recherche: Français