L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 29 novembre 1993.
    Casper Koelman contre Commission des Communautés européennes.
    Recours - Conclusions - Compétence - Moyens - Recevabilité - Recours en carence - Non-lieu à statuer.
    Affaire T-56/92.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:105

    Numéro CELEX:
    61992TO0056
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    29/11/1993
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter