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Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 26 octobre 1993.
Roderich Weißenfels contre Parlement européen.
Fonctionnaires - Recevabilité - Annulation de deux décisions de promotion - Examen comparatif des mérites - Assurances verbales de promotion.
Affaire T-22/92.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1993:90

Numéro CELEX:
61992TJ0022
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
26/10/1993
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